16 juin 2017

Relation Consultant/Formateur

Chez OPEXHA, la relation partenariale est importante et au coeur de notre fonctionnement.

Lorsque nous contractons avec un formateur un contrat de sous-traitance est réalisé et signé pour une mission.

Qu’en est-il du paiement ?

Depuis 2011, date de sa création, en cas de sous-traitance :

OPEXHA contracte avec un client et sous-traite une prestation avec un formateur.
OPEXHA s’engage dans la convention et dans le contrat de sous-traitance à régler par virement bancaire le Formateur sous 7 jours à partir de la date de paiement réalisé par son client et encaissé par OPEXHA. Exception faîte pour une paiement client à 60 jours, le paiement sera réalisé au consultant au 60ème jours afin d’être en conformité avec la LME.

Quels éléments demande-t-on aux Formateurs/Sous-Traitants ?

Statut salarié (OPEXHA travaille avec des partenaires, sociétés de portage)
Les points demandés communs à un sous-traitant : 2 et 5
Statut entreprise

Chaque sous-traitant devra :

  1. présenter et donner une Attestation d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
  2. Un extrait de casier judiciaire n°3 daté de moins de 3 mois
  3. Dans le cadre d’un formateur : Le numéro de déclaration d’activité en tant qu’Organisme de formation
  4. Un extrait K-Bis daté de moins de 2 mois (exception faîte pour les professions libérales)
  5. Une attestation de formation reçue sur le métier de formateur

Cas particulier :

Si le montant du chiffre d’affaires minimum engagé entre le sous-traitant et OPEXHA est de minimum 5000 € HT, :

Un compte formateur sera créé et accessible par le formateur sur :

http://opexha.apys.fr
Il pourra y trouver : Le planning de ses interventions planifiées, des documents (cv, contrat de sous-traitances, programme de formation….)

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Cordialement,