douane logistique

Echanges internationaux et douane

PHOTO JEAN FRANCOIS

Jean-François votre formateur

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

  • Expliquer l’évolution de la réglementation douanière  
  • Comprendre la structure d’une nomenclature douanière  
  • Discerner les critères d’attribution de l’origine de la marchandise

PROFIL DES STAGIAIRES

Stagiaires/Participants

  • Collaborateur d’un service import / export souhaitant se perfectionner  
  • Toute personne souhaitant évoluer vers de nouvelles fonctions à l’international  

Pré-requis

  • Comprendre l'environnement international

DUREE

2 jours (14 heures)

FORMATEURS

Formateur : Consultant Formateur spécialisé dans le transport et la logistique aval, Jean-François a été responsable transport international pendant 20 ans dans l’industrie textile et pharmaceutique.  Il intervient aujourd’hui auprès d’entreprises  pour des diagnostics, des missions de conseil ou des formations sur la thématique de la logistique et des échanges internationaux.  Il est prefered trainer chez OPEXHA.

CONTENU DE LA FORMATION (PROGRESSION PEDAGOGIQUE)

LES MISSIONS DE LA DOUANE - APPREHENDER SES MISSIONS

  • Mission de contrôle des marchandises
  • Mission fiscale
  • Mission de soutien à la compétitivité des entreprises
  • Le pouvoir des agents des douanes

EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION DOUANIERE - QUELLES MISES A JOURS

  • Du code des Douanes Communautaires au Code de l'Union
  • L'apport du CDU - Code de l'Union
  • Les avantages accordés à l'Opérateur Economique Agréé (OEA)

LES 3 FONDAMENTAUX : ESPECE TARIFAIRE - ORIGINE - VALEUR 

  • Le principe du classement tarifaire
  • Les 6 règles générales pour l'interprétation du Système Harmonisé
  • Les termes des positions - les notes de sections et de chapitre
  • La nomenclature combinée à 8 chiffres
  • Règles d'origine de droit commun et d'origine préférentielle
  • Le champ d'application de l'Origine Non Préférentielle - ONP  

LES DOCUMENTS DOUANIERS OBLIGATOIRES A L'INTERNATIONAL

  • Le document administratif unique
  • Le certificat d'origine
  • le certificat de circulation EUR1
  • La base REX
  • Les documents de dédouanements à l'import et export : EX - IM - T1 - T2
  • Les documents de transport - Bill of Lading - AWB - Sea Way Bill

LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENTS OFFERTES AUX OPERATEURS

  • La procédure de droit commun
  • Les procédures domiciliées : PDD - PDU - PDUC
  • Le Dédouanement en Ligne par Traitement Automatisé - DELT@

LES REGIMES PARTICULIERS EN DOUANE

  • L'entrepôt sous douane
  • Le perfectionnement actif et passif
  • Les retours de marchandises sous garantie

RESSOURCES

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Evaluation avant formation 
  • De nombreux jeux de rôles évalués
  • Evaluation en continue
  • Quizz et Questionnaire d'évaluation de fin de formation
  • Attestation individuelle de fin de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  •  Cas pratiques durant la formation :
    • Selon les problématiques envoyées par le client
    • Calcul de valeur en douane et recherche sur le site internet de la douane
  •  Animation participative avec jeux de rôles en équipes inter-services
  • Utilisation des contrats actuels utilisés et exemples
  • Réalisation d'un appel d'offres étape par étape
  • Powerpoint ou Ludus pour les présentations
  • Livret formateur livré soit imprimé soit sur clé usb au format pdf

Formations en distancielle et présentielle

Toutes nos formations sont concernées

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