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Votre formateur  : Avocat(e) au Barreau/Juriste

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

  • Anticiper les risques juridiques

  • Traiter les risques anticipés

  • Eviter ou limiter le contentieux

PROFIL DES STAGIAIRES

Stagiaires/Participants

  • Acheteur, Responsable Achats, Directeur, Directrice Achats
  • Commercial(e), Responsable Commercial, Directeur, Directrice

Pré-requis

  • Conclure des contrats
  • Etre dans une relation de sous-traitance ou en devenir 

DUREE

2 jours (14 heures)

+ option : 1 jour (retour d'expérience terrain opérationnel)
15 à 20 jours plus tard

FORMATEURS

Avocat depuis 6 ans au Barreau de Lille, expert des aspects commerciaux, de nombreuse formations animées

CONTENU DE LA FORMATION (PROGRESSION PEDAGOGIQUE)

  • SOURCES DU DROIT ET ARCHITECTURE DES JURIDICTIONS
    • Sources internationales, européennes, françaises et contractuelles
    • Juridictions Françaises, compétence territoriale et compétence matérielle

 

  • OBLIGATIONS DES PARTIES DANS UNE RELATION COMMERCIALE
    • Obligations du vendeur et de l'acquéreur
    • Comment se prémunir des risques de manquement d'une partie à ses obligations
    • Situation de dépendance économique et rupture abusive commerciale
    • Concurrence déloyale entre les partenaires économiques

 

  • DE L'UTILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES DANS LES RELATIONS COMMERCIALES
    • Une base contractuelle affirmée par l'entreprise
    • Conditions de livraison / réception
    • Clauses de pénalités
    • Clauses de compétence juridictionnelle : la possibilité de choisi son juge ?

 

  • LA SOUS-TRAITANCE
    • La loi du 31 décembre 1975
    • Définition de la sous-traitance
    • Obligations légales de l'entreprise principale et du sous-traitant
    • Caution bancaire et délégation de paiement
    • Attestation de vigilance et sanction solidaire

 

  • LA CO-TRAITANCE
    • Groupements momentanés d'entreprises
    • Les conventions de groupement
    • Le mandataire du groupement

RESSOURCES

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Evaluation avant formation 
  • De nombreux jeux de rôles évalués
  • Evaluation en continue
  • Quizz et Questionnaire d'évaluation de fin de formation
  • Attestation individuelle de fin de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  •  Caméra, restitution évaluée
  •  Animation participative avec jeux de rôles
  • Utilisation des contrats actuels utilisés et exemples
  • Powerpoint ou Ludus pour les présentations
  • Livret formateur livré soit imprimé soit sur clé usb au format pdf

Dernières nouvelles de l'été

Formation et accompagnement de 4 communes en Guadeloupe par OPEXHA.

Participants : juristes et acheteurs (directrices et directeurs juridiques et achats, acheteurs, juristes, parties prenantes) :

Marketing Achats, Achats responsables et Techniques de négociation face à des acheteurs 

du 5 juillet au 3 août 2018

Formation par OPEXHA de consultant de sociétés externes en : Achats Publics

Un de nos formateurs partenaire a formé le 09/08/2018 Un consultant privatiste et qui travaille pour une société soumise aux directives européennes. 

Nouvelles formations dispensées par des spécialistes experts 

* Droit commercial pour commerciaux et acheteurs,

* Recouvrement de créances pour entrepreneurs, commerciaux, acheteurs,

Achats publics et dématérialisation des procédures publiques

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